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Home/ Prospectibles - TIC & Puces/ Group items tagged propriété intellectuelle

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Pierre Lescure liquide la Hadopi en saluant son travail - 0 views

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    par Pascal Samama - 01.net, 13/05/13
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La licence globale de retour en grâce ? - 0 views

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    par Guillaume Champeau - Numérama, 23/04/13 Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.
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Le candidat Sarkozy promet une lutte « tous azimuts contre les sites illégaux » - 0 views

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    ZDNet, 21/03/12 par Christophe Auffray Dans une lettre à la SACD, le candidat à la présidentielle précise son programme dans le domaine de la culture dans l'économie numérique : du répressif avec la lutte contre le téléchargement étendue au streaming et téléchargement direct (blocage de site, déréférencement…), mais aussi le développement de l'offre légale et le financement des contenus par des géants de l'Internet.
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Hadopi a-t-elle (vraiment) fait reculer le piratage? - 0 views

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    par Marina Torre. La Tribune 27/03/12 Après dix-sept mois d'activité, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) publie ce mardi une note où elle revendique une baisse des téléchargements illégaux grâce à sa méthode de riposte graduée. Mais les chiffres qu'elle met en avant sont à nuancer.
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ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! | La Quadrature d... - 0 views

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    La Quadrature du Net, 04/04/12
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Laurent Chemla : « l'industrie culturelle n'est pas notre avenir économique »... - 0 views

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    par Jérémie Nestel - PC Impact Jérémie Nestel de Libre Accès a interviewé Laurent Chemla, le fondateur de Gandi et auteur de « Confessions d'un voleur : Internet, la liberté confisquée ». Sévissant déjà sur le minitel puis très tôt sur Internet, Laurent Chemla nous livre ci-dessous son avis éclairé sur les sujets du moment, d'Hadopi à Megaupload en passant par l'économie du web.
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Le ministère de la Culture envisage l'interdiction de la revente de fichiers ... - 0 views

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    par Marc Rees -PCINpact, 23/07/13 Après avoir lutté avec Hadopi contre l'échange hors marchand de fichiers, le ministère de la Culture entame un nouveau front : celui des fichiers licites revendus d'occasion par les consommateurs. Une petite plaie pour les ayants droit qui craignent pour leur rémunération.
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Manifeste : Principes d'une déclaration universelle de l'internaute et du cré... - 0 views

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    Forum d'Avignon - 23 novembre 2013
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De Quel droits ? Ressources numériques et cadre juridique - 0 views

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    Arabesques n°72 - ABES, oct-nov. 2013
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Contrefaçon : pirater un livre reste l'équivalent d'un homicide involontaire - 0 views

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    par Nicolas Gary - Actualitté, 17/10/13 La députée Isabelle Attard avait sollicité la ministre de la Culture, sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon d'oeuvres. En effet, la France sanctionne de 300.000 € et trois années de prison maximum, une réponse qui semble totalement disproportionnée, surtout en regard des autres délits pour lesquels on encourt les mêmes peines : l'homicide involontaire, menace de mort, violences ayant entraîné une incapacité de travail, expérimentation biomédicale sur une personne, et on en passe et on en oublie.
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Mais à qui appartiennent les MOOC ? | La révolution MOOC - 0 views

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    par Matthieu Cisel - La révolution MOOC, 14/07/14
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Permettre les usages publics des images | L'Atelier des icônes - 0 views

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    par André Gunthert - L'Atelier des icônes, 04/11/13
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Un rapport de l'ONU pour repenser les liens entre droit d'auteur et droits de l'Homme |... - 0 views

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    S.I.Lex, 21/02/15
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Secret TPP treaty: Intellectual Property Chapter - 0 views

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    WeakiLeaks release : 16/10/14 Document de travail pour 12 pays avec positions de négociation
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La France a-t-elle la pire exception pédagogique d'Europe ? - - S.I.Lex - - 0 views

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    222/02/16 Il se trouve que l'association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d'auteur, a publié le mois dernier une série de trois billets (1, 2, 3) particulièrement intéressants qui dressent un bilan de la situation en Europe.
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Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires - VECAM - 0 views

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    Par Valérie Peugeot - Vecam, 2014
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